Table des matières

• Devis et validité
• Acompte
• Modalités de règlement
• Délais de réalisation
• Retard de paiement
• Réclamations
• Propriété intellectuelle
• Responsabilité
• Protection des données
• Loi applicable et juridiction

Devis et validité

Tous nos devis sont gratuits et valables 60 jours à compter de leur émission, sauf mention contraire. Toute commande vaut acceptation pleine et entière du devis.

Acompte

Un acompte de 50 % est exigible à la commande pour toute prestation supérieure à 150 €. Pour toute facture inférieure à 150 €, le règlement est dû comptant et sans escompte.

Modalités de règlement

Le solde est payable à réception de facture ou au plus tard 7 jours après celle-ci.

Délais de réalisation

Livraison estimée sous 3 à 14 jours ouvrables après réception de l’acompte, sous réserve de la fourniture des contenus et d’un accès hébergement opérationnel.

Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, des intérêts de retard au taux légal en vigueur. Une indemnité forfaitaire de 40 € sera appliquée pour frais de recouvrement, sans mise en demeure préalable.

Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivant la date de facturation, faute de quoi la facture sera réputée acceptée.

Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire, les livrables (codes, designs, contenus) restent la propriété de CodixWeb jusqu’au paiement intégral. Toute utilisation, reproduction ou modification non autorisée pourra engager la responsabilité du client au titre du droit d’auteur.

Responsabilité

CodixWeb s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée, hors dommages indirects.

Protection des données

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Seuls les tribunaux de Liège sont compétents pour tout litige.